J.O. Numéro 174 du 27 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12874

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Arrêté du 17 juillet 2002 relatif au programme et aux modalités de mise en oeuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs salariés du transport routier public interurbain de voyageurs

NOR : EQUT0200880A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 17 juillet 2002, le programme et les modalités de mise en oeuvre des formations prévues aux articles 1er et 6 du décret no 2002-747 du 2 mai 2002 sont fixés conformément aux annexes (1) jointes au présent arrêté et qui concernent :
Annexe I : la formation initiale minimale obligatoire ;
Annexe II : la formation continue obligatoire de sécurité.


(1) Les annexes peuvent être obtenues à la direction des transports terrestres (sous-direction du travail et des affaires sociales, bureau de la formation, de l'emploi et de la protection sociale), Arche Sud, 92055 La Défense Cedex, ainsi que dans les directions régionales de l'équipement.